Mentions Légales et Identification Institutionnelle

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du présent portail documentaire de l'association Pierres de Lascours sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Exemption d'Activité Marchande et Réinvestissement Non Lucratif

Le présent site internet constitue un portail documentaire d'intérêt public. L'association Pierres de Lascours ne vend aucun produit, ne propose aucun service payant, ne collecte aucun paiement en ligne et ne poursuit aucun but lucratif. L'ensemble des ressources financières de l'association (cotisations d'adhésion, subventions publiques éventuelles et dons civiques) est affecté à 100% à l'acquisition de matériaux de restauration (chaux, sable, pierre) et à la sécurisation des chantiers bénévole au Mas Saint Martin.

2. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'association Pierres de Lascours s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations personnelles éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion interne des candidatures et à l'envoi d'informations administratives sur les chantiers. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux. Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal au siège social de l'association ou un e-mail à : pohaylaik@gmail.com.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, photographies de terrain, éléments graphiques et documents d'archive présentés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association Pierres de Lascours ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du domaine public ou de licences libres d'accès. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictement interdite.

4. Responsabilité et Liens Hypertextes

L'association s'efforce de fournir sur ce site des informations d'une exactitude rigoureuse, soumises à un audit régulier (dernier audit de conformité : Mai 2026). Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour des contenus non statutaires. Les liens hypertextes orientant vers des sites administratifs externes (Service-Public.fr, Journal Officiel) sont fournis à titre d'information et ne sauraient engager la responsabilité de l'association quant à leurs contenus.